Assurance

Assurance « tout risque »

Via ITT Consultant une assurance TOUS RISQUES peut couvrir votre marchandise moyennant une prime établie sur base de la valeur des biens transportés.

La couverture peut  être ponctuelle ou annuelle, selon votre fréquence et le volume d’expédition.

Cette assurance n’est acquise que sur base d’une confirmation écrite de nos services.

 

La couverture CMR

En matière d’assurances,  au cours du transport, les marchandises sont exposées à des risques divers. Pour garantir le remboursement des sommes engagées en cas de dommage ou de sinistre, le chargeur a l’obligation légale d’assurer les marchandises transportées selon certaines conventions.

Le coût du transport et donc la tarification du fret étant faite sur la base du poids et du volume des marchandises transportées, les différentes conventions ont prévu que la responsabilité du transporteur soit exprimé selon le poids des marchandises transportées lorsqu’elle est engagée. En d’autres termes, si le transporteur est jugé responsable, le remboursement sera fait sur la base du poids des marchandises endommagées et non pas sur la valeur réelle de ces marchandises.

Par ailleurs, le chargeur sera indemnisé par le transporteur selon des plafonds fixés par les conventions. Les conséquences pour ce dernier peuvent être très significatives. Car, le montant de l’indemnité peut être dans certains cas, largement inférieur à la valeur réelle des marchandises endommagées.

Les limites de la responsabilité du transporteur sont exprimées en D.T.S. (Droits de tirage spéciaux). Les règles de calcul de l’indemnité de remboursement sont les suivantes :

◦    Pour les transports Terrestres – Convention CMR: 8,33 DTS par kilo, soit environ 11,72 € par kilo.

◦    Pour le transport Aérien – Convention de Varsovie – 16,5837 DTS par kilo, soit environ  23,33 € par kilo.

◦    Pour le transport Maritime – Règles de La Haye et Visby : 2 DTS par kilo (environ 2,82 €) ou 666,66 DTS par colis (environ 938 €) la plus forte des deux limites s’appliquant. Dans la plupart des pays africains, s’appliquent plutôt les Règles de Hambourg:  835 DTS/colis soit 1159€ ou 2,5 DTS/kg soit 3,47 €/kg,  la plus forte des deux limites s’appliquant.